Vous souhaitez acheter un nouveau véhicule ? Sachez que tous les véhicules terrestres à moteur – qu’il s’agisse d’une voiture particulière, de deux-roues (y compris les cyclomoteurs de moins de 50 cm³), d’une moto, d’un quad ou encore d’un cyclomoteur, ainsi que des remorques dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 500 kg – doivent être immatriculés pour circuler légalement sur la voie publique.
La carte grise : procédures de demande et dématérialisation
La carte grise, officiellement appelée Certificat d’Immatriculation (CI), est un titre de police essentiel. Il permet aux forces de l’ordre d’identifier rapidement un véhicule lors d’un contrôle et de connaître toutes les informations techniques du véhicule ainsi que l’identité du propriétaire légal.
Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules, dit SIV, a été mis en place en 2009. Depuis 2017, les usagers ne peuvent plus faire leur demande de carte grise directement en préfecture ou sous-préfecture. Les démarches sont désormais entièrement dématérialisées et doivent être effectuées en ligne, principalement via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou via un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur.
L’objectif de cette simplification est de permettre aux usagers d’effectuer la demande de carte grise n’importe où, et n’importe quand, 24h/24 et 7j/7. Une fois le dossier conforme et validé, le centre de traitement fournit sous 24h un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou un Accusé d’Enregistrement de Changement de Titulaire (AECT), permettant de circuler légalement en attendant l’envoi de la carte grise définitive par courrier sécurisé.
La carte grise : comment est calculé le prix ?
Le tarif d’une carte grise n’est pas fixe et dépend de plusieurs critères, le principal étant la puissance fiscale du véhicule. Cet élément, exprimé en Chevaux Fiscaux (CV), est présent sur le Certificat d’Immatriculation de chaque véhicule (case P.6).
Le calcul du prix total (TTC) se base sur l’addition de plusieurs taxes régionales et nationales. Il existe des calculateurs en ligne afin de connaître le montant exact de la taxe fiscale d’une carte grise, tel que celui proposé par CarteGriseMinute.fr. Il est ainsi très facile d’obtenir le montant définitif de votre démarche de carte grise.
Les éléments qui influencent le coût de la carte grise
Le prix d’une carte grise dépend de la formule suivante (simplifiée) : Taxe Régionale (Y.1) + Taxe CO2 (Y.3) + Taxe Fixe (Y.4) + Redevance d’Acheminement (Y.5) = Montant Total (Y.6).
Le montant varie donc en fonction de ces différents facteurs :
- Le lieu de résidence de l’acquéreur : chaque Conseil Régional fixe le prix unitaire du Cheval Fiscal (CV).
- Le nombre de chevaux fiscaux (puissance fiscale) du véhicule (case P.6).
- L’âge du véhicule à immatriculer : la taxe régionale est divisée par deux pour les véhicules de plus de 10 ans.
- Les émissions de CO2 et le malus écologique : les voitures les plus polluantes paient davantage (Taxe CO2).
- La nature énergétique de la voiture : certaines régions exonèrent totalement ou partiellement les cartes grises des véhicules propres (électriques, hydrogènes, et hybrides selon les cas).
Récapitulatif des taxes et critères de calcul
| Taxe | Sigle (Carte Grise) | Critères de variation |
|---|---|---|
| Taxe Régionale | Y.1 | Puissance fiscale (CV), âge du véhicule et Région d’habitation. |
| Taxe Pollution / Malus | Y.3 | Taux d’émissions de CO2 (g/km) et date de première mise en circulation. |
| Taxe de Gestion Fixe | Y.4 | Montant fixe national, non variable. |
| Redevance d’Acheminement | Y.5 | Montant fixe national lié aux frais d’envoi du titre sécurisé. |
