Face aux nombreuses infractions routières et aux sanctions qui s’ensuivent, il est important de connaître les astuces pour éviter la perte de points.
Dans cet article, nous vous présentons les différentes méthodes et techniques pour à la fois contester une amende et préserver vos points de permis.
Le barème des infractions routières
Selon le Code de la route, les amendes et les pertes de points sont proportionnelles à la gravité des infractions commises.
Elles varient en fonction du type d’infraction, notamment les excès de vitesse ou le transport d’occupants en surnombre dans un véhicule.
Il est essentiel de se tenir informé des changements réguliers dans ce barème afin d’éviter d’être pris au dépourvu.
Excès de vitesse et perte de points
Les excès de vitesse entraînent généralement une perte de points sur votre permis de conduire.
Cette perte est souvent accompagnée d’une amende dont le montant augmente avec l’écart entre la vitesse autorisée et celle pratiquée.
Lorsque vous contestez une infraction avec excès de vitesse, veillez donc à vérifier attentivement le montant correspondant qui doit figurer sur l’avis d’amende forfaitaire ainsi que le nombre de points retirés.
Contestation d’une amende : quelle procédure à suivre ?
Pour contester une amende, plusieurs étapes sont nécessaires.
- La première étape consiste à rédiger une lettre de contestation dans laquelle vous expliquez les raisons qui motivent votre désaccord avec l’infraction. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur l’avis d’amende forfaitaire.
- Si vous n’obtenez pas de réponse favorable, vous pouvez saisir le Procureur de la République compétent pour demander l’annulation ou la diminution de l’amende.
- En dernier recours, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit routier, qui saura vous aider à apporter les éléments de preuve nécessaires pour défendre votre cause.
Bon à savoir : la faille légale pour éviter la perte de points
Une phrase méconnue du Code de la route pourrait vous permettre de sauver vos points !
En effet, selon cette disposition, le titulaire du permis peut conserver ses points s’il n’a pas reçu l’amende dans un délai de 4 mois, à compter de la date à laquelle l’amende est majorée.
Ainsi, si vous ne recevez pas votre avis d’amende forfaitaire majorée dans ce délai imposé par la loi, vous pouvez contester la perte de points auprès de l’autorité compétente et demander leur reconstitution.
Les astuces pour préserver vos points de permis
Certains avocats spécialisés proposent des conseils pour ne pas perdre de points lors d’une infraction.
- Tout d’abord, il est important de savoir que vous pouvez demander un stage de récupération de points pour éviter la perte totale de votre permis. Vous devrez payer les frais liés au stage, mais il peut permettre de regagner entre 2 et 4 points selon les cas.
- Ensuite, si vous contestez une amende et/ou la perte de vos points, il est conseillé de vérifier l’intitulé exact de l’infraction mentionnée sur l’avis d’amende forfaitaire, car des erreurs peuvent être commises. Par exemple, le fait de ne pas immobiliser son véhicule après le signal d’un agent ou un feu rouge ne correspond pas à la même infraction que celle de franchir une ligne continue sans immobiliser ; ces deux infractions sont soumises à des régimes d’amende et de perte de points différents.
- Enfin, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé, car il connaît parfaitement les subtilités du Code de la route et sera donc en mesure de vous aiguiller dans votre démarche de contestation.
Conclusion
Il est crucial de maîtriser les tenants et aboutissants du système d’amendes et de perte de points pour préserver votre permis après une infraction routière.
En étant bien informé et accompagné, vous pourrez plus facilement contester une amende et sauver vos précieux points, ce qui pourrait vous éviter bien des ennuis à long terme.
