Nombreux sont les conducteurs qui s’interrogent sur la durée qui va s’écouler entre le moment où leur infraction est commise et le jour de réception de l’avis de contravention. Ce délai qui peut varier de quelques jours à plusieurs semaines, dépend de quelques facteurs. Faisons le point.
Aucun délai prévu par la loi
La loi ne précise aucun délai en ce qui concerne le temps d’attente avant la transmission d’un Procès-Verbal, peu importe la catégorie de la contravention. Il en est de même, quel que soit le montant redevable au trésor public. Cependant, lorsque l’avis de contravention n’est pas envoyé après un délai de 12 mois, cette infraction est considérée comme prescrite.
Quelle que soit la manière dont l’infraction a été constatée, l’avis de contravention est envoyé par lettre simple, accompagné d’un formulaire de requête en exonération. Cet avis est alors envoyé à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation (carte grise). La date d’envoi précisée sur le courrier est alors considérée comme la date de la contravention. C’est la date à partir de laquelle le décompte du délai de contestation (15 jours) peut être lancé.
Après 45 jours sans paiement et sans courrier de contestation, un courrier en recommandé notifiant le payement d’une amende majorée, est alors adressé au conducteur ayant commis l’infraction. Sachez qu’il est possible de contester une amende majorée, à condition d’apporter une preuve formelle.
Le délai pour les radars automatiques
Il existe un délai de réception d’un PV, pour les infractions constatées par un radar automatique. Ce délai est généralement compris entre 5 et 10 jours, à partir du moment où vous avez été flashé. Ceci concerne la catégorie des radars fixes, qui regroupe les radars discriminants, les radars tronçons, les radars cabines ou encore les radars de franchissement.
Pendant les périodes calmes, la durée séparant le jour du flash et l’envoi de l’avis de contravention peut être parfois réduite à 48 heures. Une prouesse rendue possible grâce à l’automatisation du système des radars. Toutefois, ce délai peut être augmenté pendant les périodes de forts trafics. Dans ce cas, comptez jusqu’à 15 jours voire 1 mois après l’infraction, avant de recevoir la mauvaise nouvelle par courrier.
Quel délai d’attente pour les radars mobiles ?
Le délai de réception d’un PV d’une infraction constatée par un radar mobile est souvent plus long que celui d’une contravention par radar fixe. Cet allongement de la durée de transmission s’explique par le fait qu’il s’agit d’un système non automatique. On parle ici des radars double face, des radars chantiers ou encore des radars embarquées, ainsi que des radars mobiles de nouvelle génération.
En effet, il faut patienter au minimum 10 jours pour recevoir le procès-verbal de votre infraction. Ce délai peut passer à deux semaines, voire 1 mois, dans certains cas. La réception de l’avis de contravention par mail permet de raccourcir ce délai. Au moment de l’interpellation, pensez donc à laisser votre adresse mail à l’agent des forces de l’ordre qui vous a verbalisé.
