• Accueil
  • Assurance
  • Ai-je le droit d’assurer une voiture qui n’est pas à mon nom ?

Ai-je le droit d’assurer une voiture qui n’est pas à mon nom ?

Publié le 07/01/2021 à 10:30, mis à jour le 03/03/2021 à 12:19

Image

L’assurance automobile est une garantie qui vous permet d’être couvert en cas d’accident causé ou non par votre voiture. C’est une obligation pour chaque personne possédant une voiture. Généralement, c’est une démarche qui incombe au propriétaire de la voiture. Mais il peut arriver qu’un tiers s’en charge. Oui vous pouvez assurer une voiture qui ne vous appartient pas, mais sous certaines conditions. Cet article vous en dit plus sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous dans ce sens

Condition principale : L’aval de l’assureur

De nombreuses situations peuvent vous amener à assurer une voiture dont vous n’êtes pas propriétaire. Il peut être question d’un héritage ou le propriétaire est trop âgé pour conduire, d’un retrait ou d’une suspension du permis du propriétaire, etc. Quels que soient vos motifs, d’un point de vue légal, il n’existe aucun obstacle à assurer une voiture qui ne vous appartient pas. Dans ces cas de figure, il est impératif pour vous de faire preuve de transparence envers votre assureur parce qu’il est en droit de refuser de vous assurer.

En effet, une fausse déclaration peut entraîner la résiliation, ou pire, la nullité de votre contrat avec toutes les conséquences financières qui en découleront. Par exemple, la diminution des indemnités, la non-prise en charge du sinistre et même le remboursement d’anciens sinistres préalablement indemnisés. Assurez-vous bien alors de donner à votre assureur des informations vraies.

Une fois que vous avez fait preuve de transparence et que l’assureur est d’accord, deux possibilités d’assurance s’offrent à vous.

Souscrire une assurance automobile comme conducteur principal

Le conducteur principal est le conducteur habituel du véhicule celui qui l’utilise le plus souvent. Souscrire à une assurance comme conducteur principal vous fait bénéficier pleinement des avantages inclus dans le contrat d’assurance. Puisque vous êtes conducteur principal, il vous revient donc la charge de régler les cotisations et de remplir les différentes déclarations d’assurance et de sinistre.

En cas de vol ou de destruction du véhicule, les indemnités correspondant à la police d’assurance choisie vous sont directement versées sauf en cas de clause contraire figurant dans le contrat. En effet, certains assureurs intègrent dans leur contrat que dans ce cas de figure, ce soit le titulaire de la carte grise du véhicule qui bénéficie des indemnités.

L’autre avantage de cette option est que si entre-temps, vous deveniez propriétaire d’un véhicule, votre coefficient de réduction majoration (bonus-malus) sera automatiquement reporté sur le contrat d’assurance automobile souscrit pour la nouvelle voiture.

Souscrire comme conducteur secondaire

Cette option vous permet de souscrire le contrat d’assurance au nom du propriétaire du véhicule et de vous assurer comme le conducteur secondaire. Mais pour être qualifié de conducteur secondaire, il est important que vous conduisiez la voiture assurée moins souvent que son conducteur principal.

Sur ce type d’assurance, les cotisations, ainsi que la déclaration des sinistres éventuels sont à la charge du conducteur principal. De nombreuses assurances augmentent le montant des franchises en cas d’accident provoqué par le conducteur secondaire. Ce dernier n’est généralement pas favorisé non plus parce que les assurances incluent dans leurs contrats des clauses visant à limiter les garanties qui lui sont offertes.

Cette option est assez risquée dans le cas où vous êtes le seul à conduire la voiture. Il est impératif donc que la personne inscrite comme conducteur principal l’utilise beaucoup plus. Dans le cas contraire, l’assureur peut estimer que vous avez fait une fausse déclaration et annuler soit une partie, soit toutes vos garanties. Les sanctions que vous encourez en cas de déclarations inexactes ou fausses peuvent aller de la réduction des indemnités à des poursuites pénales s’il s’agit d’une manœuvre frauduleuse d’escroquerie à l’assurance.

En cas de prêt occasionnel

Il est possible que votre assureur, comme beaucoup, ait prévu une solution pratique qui permette au propriétaire de la voiture, de la prêter pendant une période définie par le contrat. Dans ce cas, vous êtes protégé selon les modalités préétablies. En cas d’accident dont vous êtes responsable, c’est le bonus-malus du propriétaire du véhicule qui est touché.

Le contrat définit souvent le profil des conducteurs à qui le propriétaire peut prêter son véhicule. Les personnes ayant récemment obtenu leur permis de conduire sont généralement exclues. Dans le cas d’un prêt à longue durée, un ajustement de contrat peut être fait pour vous déclarer conducteur secondaire.

Qu’il s’agisse d’un prêt occasionnel ou à longue durée, il est important que vous preniez le temps de bien vous renseigner sur les clauses du contrat automobile du véhicule afin d’être paré à toutes éventualités.

Catégorie :

Partager cet article :