Vous envisagez de changer votre véhicule et vous souhaitez bénéficier d’une aide financière ? La prime à la conversion peut être une excellente solution pour alléger votre budget tout en contribuant à la transition écologique.
Cet article vous présente en détail les conditions, les montants et les démarches pour profiter de cette aide attractive, souvent cumulable avec d’autres dispositifs.
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est une aide financière accordée par l’État français dans le but d’encourager le renouvellement du parc automobile et ainsi contribuer à réduire les émissions polluantes. Elle est également connue sous le nom de “superbonus” ou “prime à la casse”.
Cette subvention permet aux propriétaires de remplacer leur ancien véhicule, considéré comme polluant, par un modèle plus propre (neuf ou d’occasion récente). Il est crucial de ne pas la confondre avec le Bonus Écologique, car ce sont deux aides distinctes qui peuvent être cumulées [02:53].
Pour mieux comprendre l’intérêt de cette prime et les montants cumulables, visionnez ce guide informatif : COMMENT BENEFICIER 💰 : LA PRIME DE LA CONVERSION ET BONUS ECOLOGIQUE 6000 € + 7000 € OFFRE, publié par Akraman &co.
Conditions d’éligibilité détaillées à la prime
Plusieurs critères stricts doivent être respectés pour pouvoir prétendre à la prime à la conversion :
Critères liés au véhicule ancien (mis à la casse)
- Mise à la casse obligatoire : Le véhicule que vous souhaitez remplacer doit être cédé à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agréé afin d’être détruit. Vous devrez fournir une preuve de destruction pour toucher la prime.
- Âge du véhicule cédé : Le véhicule doit être immatriculé en France depuis au moins 1 an à votre nom ou celui d’un membre du même foyer fiscal. Concernant l’énergie et l’âge :
- Diesel : L’immatriculation doit être antérieure au 1er janvier 2011 (selon le tableau officiel) ou antérieure au 1er janvier 2001 (selon les revenus). Le véhicule doit être Diesel d’avant 2011 pour les hauts revenus [01:48].
- Essence : L’immatriculation doit être antérieure au 1er janvier 2006 (selon les revenus).
- Situation Administrative : Le véhicule doit être assuré et ne doit pas être gagé ou faire l’objet d’un retrait de la circulation [02:26].
- Durée de possession : Vous devez en être propriétaire depuis au moins un an avant la date de la demande [02:09].
Critères liés au véhicule acquis (neuf ou d’occasion)
- Catégorie : Il peut s’agir d’une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à trois roues motorisé, ou un deux-roues/trois-roues électrique.
- Normes : Le véhicule acheté (neuf ou d’occasion) doit respecter au minimum les normes Euro 5 et 6.
- Prix : Le coût d’acquisition du véhicule doit être inférieur à 50 000 euros TTC.
Mentions obligatoires sur la facture du nouveau véhicule
Pour que votre demande de prime soit validée, la facture du véhicule acheté doit également comporter certaines mentions, notamment :
- Votre identité et adresse complète (identité de l’acquéreur).
- La marque, le type et le numéro d’immatriculation du véhicule cédé.
- L’identification, la description et le prix du véhicule neuf ou d’occasion acquis.
- La mention expresse que vous avez bénéficié de la prime à la conversion.
Montants de la prime et critères de revenus
Le montant de la prime à la conversion varie considérablement en fonction de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) et de l’impact environnemental du véhicule acquis. Les montants les plus élevés sont réservés aux ménages à faibles revenus et aux “Grands Rouleurs”.
Détail des montants maximums de la Prime à la Conversion
| Profil de l’Acquéreur | RFR (Revenu Fiscal de Référence) par part | Type de Véhicule Acquis (Électrique ou Hybride Rechargeable) | Montant Maximum |
|---|---|---|---|
| Ménages très modestes et Grands Rouleurs | RFR ≤ 7 100 € (et/ou Grande distance travail) | Électrique (NEUF ou OCCASION) | Jusqu’à 6 000 € [03:45] |
| Ménages modestes | RFR ≤ 14 089 € | Électrique (NEUF ou OCCASION) | Jusqu’à 2 500 € ou 5 000 € (selon le type de véhicule cédé) |
| Autres ménages (Imposables) | RFR > 14 089 € | Électrique | 2 500 € |
| Véhicules Thermiques (Crit’Air 1) | RFR ≤ 14 089 € | Essence ou Diesel (Crit’Air 1, neuf ou occasion) | 1 500 € (selon les émissions) |
Remarque : La prime pour les véhicules essence ou diesel Crit’Air 1 est réservée aux ménages les plus modestes. Le montant de 6 000 € est le maximum pour la Prime à la Conversion seule. Ce montant peut être significativement augmenté par le cumul avec d’autres aides.
Les bonus cumulables avec la prime à la conversion
L’avantage majeur de cette aide est sa cumulabilité avec d’autres dispositifs financiers :
- Le Bonus Écologique : Il s’agit de l’aide la plus importante. Elle est accordée sans condition de mise à la casse, simplement pour l’achat d’un véhicule propre. Le Bonus Écologique peut atteindre 7 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf par les ménages modestes [04:32].
- Le Bonus ZFE (Zone à Faibles Émissions) : Si vous habitez ou travaillez dans une zone ZFE, les collectivités territoriales (régions ou départements) peuvent ajouter une aide locale qui peut atteindre 6 000 € supplémentaires [05:50].
- Total cumulé : En cumulant les aides de l’État et locales, le montant total des subventions peut atteindre ou dépasser 13 000 € [05:01], notamment pour l’achat d’un véhicule électrique.
Démarches pour obtenir la prime à la conversion
La procédure pour bénéficier de la prime à la conversion est assez simple et peut souvent être facilitée par votre concessionnaire. Elle se déroule en plusieurs étapes :
- Simulation : Utilisez le simulateur disponible sur le site du gouvernement pour vérifier votre éligibilité et estimer le montant exact de votre prime [03:59].
- Cession de l’ancien véhicule : Trouvez un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agréé et contactez-le pour céder votre ancien véhicule.
- Acquisition du nouveau véhicule : Achetez votre nouveau véhicule (neuf ou occasion) qui respecte les critères d’éligibilité.
- Demande en ligne : Remplissez le formulaire de demande de prime à la conversion en ligne sur le site officiel de l’ASP (Agence de services et de paiement) et fournissez les pièces justificatives demandées (carte grise du véhicule cédé, justificatif de domicile, pièce d’identité, etc.).
Vous recevrez une réponse sous un délai variable (environ 3 mois). Si votre dossier est accepté, vous percevrez la prime directement sur votre compte bancaire, ou elle pourra être déduite du prix d’achat par le concessionnaire.
Les avantages de la prime à la conversion pour les automobilistes
En optant pour la prime à la conversion, vous bénéficiez de nombreux avantages qui vont au-delà de la simple aide financière :
- Une économie importante : La prime permet de financer une partie, voire la totalité (avec le cumul d’aides), de votre nouveau véhicule, ce qui représente une aide non négligeable dans votre budget.
- Un geste écologique majeur : En remplaçant votre ancienne voiture par un modèle moins polluant, vous contribuez directement à la réduction des émissions de CO2 et à l’amélioration de la qualité de l’air en ville.
- Des coûts de fonctionnement réduits : Les véhicules électriques ou hybrides ont généralement une consommation d’énergie plus faible et nécessitent moins d’entretien que les modèles thermiques, ce qui se traduit par des économies substantielles à long terme.
- Des avantages fiscaux et pratiques : Certaines communes accordent des avantages aux véhicules propres, tels que la gratuité du stationnement ou l’accès à des zones réglementées (ZFE).
Questions Fréquentes sur la Prime à la Conversion (FAQ)
- Qu’est-ce qu’un “Grand Rouleur” ?Un Grand Rouleur est une personne dont le Revenu Fiscal de Référence est faible (RFR par part ≤ 14 089 €) et qui parcourt une grande distance entre son domicile et son lieu de travail (souvent plus de 60 km aller-retour par jour, ou plus de 12 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle). Ces personnes bénéficient d’une prime majorée [03:33].
- Puis-je cumuler la Prime à la Conversion et le Bonus Écologique ?Oui, ces deux aides sont cumulables si vous remplissez les conditions de chacune. Le cumul permet d’atteindre des montants très élevés, notamment si vous achetez un véhicule électrique neuf [02:53].
- Puis-je bénéficier de la prime pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?Oui, la Prime à la Conversion s’applique aux véhicules d’occasion, à condition qu’ils respectent les normes d’émissions exigées (Crit’Air 1 ou 2 selon le cas) et que leur prix soit inférieur à 50 000 € TTC.
- Si j’ai déjà bénéficié de la prime, puis-je y avoir droit à nouveau ?Oui, suite à une évolution des règles, si vous avez bénéficié de la prime par le passé, notamment avant 2023, le compteur a été réinitialisé par l’État. Vous pourriez être éligible pour en bénéficier une seconde fois, selon la date de votre demande précédente [06:33].
Vous pouvez également consulter cette vidéo pour un aperçu visuel des conditions et montants : http://www.youtube.com/watch?v=NlHnBn0ZhzU
