Le « bonus-malus » est un terme que les automobilistes ne peuvent pas ignorer tant il est fréquemment utilisé ! Il s’agit d’un système appliqué par les assurances automobile permettant de baisser ou augmenter le montant de la prime annuelle d’assurance auto. Un coefficient de bonus-malus est appliqué à la cotisation d’assurance, en fonction des sinistres déclarés durant l’année. Tout contrat d’assurance des véhicules terrestres à moteur (voitures, motos…) doit obligatoirement comporter une clause de bonus-malus et la valeur de bonus — malus doit également figurer sur les avis d’échéance ou sur les rappels de cotisation chaque année.
Bonus et malus : définition
Le bonus-malus est également appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), le calcul et les conditions d’application sont déterminés par le code des assurances. Le principe est simple : en fonction du nombre d’accidents responsables, le bonus-malus fait augmenter ou diminuer la prime de référence du contrat d’assurance auto. Si vous êtes reconnu responsable d’un (ou plusieurs) accident (s), que ce soit de façon partielle ou totale, un malus est appliqué, et votre cotisation de base est augmentée. Au contraire, si durant l’année couverte par votre assurance auto vous n’avez enregistré aucun sinistre responsable, c’est un bonus qui est appliqué, ce qui entraîne une réduction de votre cotisation de base. Souscrire une assurance auto sur laquelle les clauses entourant le bonus-malus sont indiquées est donc primordial.
Principes de calcul du bonus-malus
Le bonus-malus de base a une valeur de 1. Sa valeur minimum est de 0,5 et il ne peut pas dépasser 3,5.
- Si vous avez été responsable d’un sinistre : le coefficient de réduction-majoration augmente de 25 %. Ainsi, si votre bonus-malus était à 1, il est augmenté de 0,25 à chaque accident responsable.
- Au contraire, si aucun sinistre responsable n’est à déclarer, le coefficient diminue de 5 % pour chaque période annuelle sans accident (par exemple, en partant d’un CRM de 1, après 2 années sans accident responsable, ce coefficient tombera à 0,90).
Chaque année, l’assureur est chargé de calculer votre bonus-malus, en tenant compte de vos sinistres responsables sur une durée qui correspond à 12 mois, 2 mois avant l’échéance annuelle. Par exemple, si un contrat arrive à échéance le 1er septembre, l’assureur regardera la période entre le 30 juin de l’année précédente et le 1er juillet de l’année en cours pour faire son calcul. Il est à noter que vous n’êtes pas considéré comme responsable d’un accident (et donc aucun malus ne peut être appliqué) dans les situations suivantes :
- Vous êtes stationné correctement, mais vous êtes victime d’un accident sans qu’aucun tiers ne soit identifié.
- Si votre véhicule a été incendié, volé ou si vous constatez des bris de glace.
- Si l’accident est dû à un cas de force majeure.
Lors de la souscription d’une assurance auto, il est important pour vous de mettre à plat avec votre assureur les principes appliqués concernant le calcul du bonus-malus ainsi que les situations dans lesquelles il s’applique.
